Vente de Fonds de Commerce

Location d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 43 du 10 avril 2014, page 2129 · réf. 2014N00391FCCC3

Suivant acte sous seing privé, date du 25/3/2014 enregistré à Nabeul le 26/3/2014 sous le n° 14301006 reçu n° M022692 Mr Hamouda Habib Ben Achour Ageb loue à Mr Mohamed Ben Hasen Ben Mohamed Rayhane sous toutes les garanties réelles et légales la totalité du fonds de commerce exporté au local situé rue Ali Ibn Abi Taleb Bir Chalouf Nabeul.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 43 du 10 avril 2014, p. 2129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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