Société de mise en valeur et de développement agricole
SMVDA El Moez
S.A. au capital de 920.000 Dinars
Route de Béja El Ajama Medjez El Bab Gouvernorat de Béja
MF : 1343684D NM000
1. Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé du 19 Mars 2014 enregistré à la recette des finances de Medjez El Bab le 31 mars 2014 sous le n°14800684 QM010647. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme résumées comme suit :
Forme Juridique : S.A constituée selon la loi 93/120 du 27 décembre 1993
Déclaration du projet : N°00140069-1 délivrée par l'APIA
Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole «SMVDA El Moez».
Durée : 99 ans
Objet : Exploitation des terres Agricoles conformément à la loi.
Siège social : Route de Béja El Ajama Medjez El Bab Béja
Capital social : 920.000 dinars divisés en 92000 Actions nominatives de dix dinars Chacune.
2. Déclaration de souscription et de versement :
Elle a été reçue le 31 Mars 2014 par Mme Ilhem El Mattoussi receveur des Finances de Medjez El Bab, enregistrée le même jour sous le n°14700690, QM10673, registre n°M010673.
3. Assemblée générale constitutive :
Suivant le P.V de l'assemblée générale constitutive en date du 31 mars 2014 enregistré à la recette des Finances de Medjez El Bab le 01 avril 2014 sous le n°14700699 QM10740, il apparaît que la dite assemblée a approuvé :
- L'approbation des statuts et de la déclaration de souscription et de versement.
- La nomination de M. Taoufik Laabidi, M. Jamel Omrani en Mme Faiza Bellili comme administrateurs pour une durée de trois ans.
- La nomination de M. Jamel Drira en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
- L'approbation et la constatation de la constitution définitive de la société.
4. Conseil d'Administration :
Suivant PV de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 31 Mars 2014 enregistré à la recette des Finances de Medjez El Bab le 01 Avril 2014 sous le n°14700698. QM10738. Il a été décidé à l'unanimité; la nomination de M. Taoufik Laabidi Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
5- Dépôt légal :
Deux copies des documents légaux ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Béja le 02 avril 2014 sous le n°D05352014.