Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 46 du 17 avril 2014, page 2269 · réf. 2014400647FCCC2

Suite à un contrat de vente d'un fonds de commerce en date du 18/3/2014 (enregistré à la recette des finances de la Marsa, le 3/4/2014 sous QN° 40251, N°E. 14201910, Mr Omar Fayache de nationalité tunisienne, titulaire de la CIN n° 05463114 délivrée à Tunis le 30/1/2007 (M.F n°1188918/H/C/A/000) cède à la société "Food Factory SARL" (société en cours de constitution, représentée par son gérant Mr Sami Hedda de nationalité tunisienne titulaire de la CIN n° 05403498 délivrée à Tunis le 14/2/2000), le fonds de commerce avec les droits et les biens suivants :

1) La clientèle, et l'achalandage.
2) La propriété commerciale.
3) Le droit au bail au titre du bail commercial, exploité dans le local sis au complexe El Ahmed, La Marsa 2078, Tunis, pour un montant global, définitif et forfaitaire toutes taxes comprises de cent cinquante mille (150.000) dinars tunisiens.

Cette vente a été publiée dans deux journaux quotidiens "Essabeh" et "Le Temps" du 9/4/2014.

Les oppositions devront être présentées dans un délai de vingt (20) jours de la date de cet avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, au 6, rue Ibn Hazm, cité Jardins, le Belvédère, 1002 Tunis.

Citer : Vente d'un fonds commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 46 du 17 avril 2014, p. 2269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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