Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 17 avril 2014, page 2269 · réf. 2014I00034FCCC2

Maître Abbes Jihen - Avocate

Rue Habib Thameur - Mahdia

Télé / Fax : 73 697 886

Matricule fiscal : 000PA1048450/N

Par un acte sous seing privé en date du 28/3/2014, enregistré à la recette de finances de la Chebba, le 28/3/2014 sous quittance n° 14200285 n° d'enregistrement 8780, Monsieur Mohamed Elmokhtar Ben Khlifa Ben Omar Elmajdi et Monsieur Abdelhedi Elmahrsi ont résilié le contrat de vente du fonds de commerce signé et enregistré à la recette de finances de la Chebba - Mahdia - le 29/1/2014 sous quittance n° 3677 et qui concerne le fonds de commerce sis rue de Palestine - la Chebba - Mahdia.

Les oppositions auront lieu à l'adresse sus- indiquée du fonds du commerce dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis au J.O.R.T.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 17 avril 2014, p. 2269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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