Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 46 du 17 avril 2014, page 2277 · réf. 2014N00440VEPA1

Créancier poursuivant : Mr Hamed Mtar CIN n° 01815346 délivrée le 27/9/2004 demeurant à Av. Farhat Hached Nabeul.

Débiteur saisi : Hafedh Ben Abdallah, gérant de société CIN n° 03841683 délivrée le 3/9/1999 demeurant à Av Mongi Slim Beni Khiar Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Jalel Majdoub Avocat à la cour d'appel, 137 Av H. Bourguiba Nabeul.

Désignation de l'immeuble saisi : Consiste en la totalité de 351 parts indivises de 884 parts (351/884) du TF n° 637002 Nabeul dénommé (Rafika 60) de la parcelle n° 910 et de la totalité de 67.5 parts indivises de 111 parts (67.5/111) du TF 637109 Nabeul dénommé (Bir Elkarbi) de la parcelle n° 905 sise à Beni Khiar Nabeul et qui renferme un immeuble à usage d'habitation composé de 3 étages, un sous-sol, un rez-de-chaussée et un premier étage. Le sous-sol est exploité entant que unité de confection et renferme dans son coin nord ouest un bassin de collecte d'eau pluvial accédant au jardin qui mène à la voie publique, le rez-de-chaussée est composé d'une maison renfermant une véranda accédant à l'entrée principale qui mène à un couloir accessible par deux chambres et une salle d'eau et une cuisine cette étage est secondé par un premier étage composé de quatre chambres une salle de bain séparé par un couloir, l'accès à cet étage est assurée par des escaliers partant du

rez-de-chaussée ce même étage fait accédé à l'entrée sous-sol par des escaliers aussi.

La mise à prix : Est fixée à Quatre cent onze mille huit cent quatorze dinars (411.814.000DT) sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 13/5/2014 à la salle des créées du tribunal de 1ère instance de Nabeul à partir de 9h00 du matin.

Visite de l'immeuble en vente : Tous les jours pendant les heures du travail,

  • Pour participer aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers ils doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Tout intéressé peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal ci-haut cité ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 46 du 17 avril 2014, p. 2277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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