I- Suivant acte sous seing privé, en date du 1er/3/2014 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau de Tunis, le 1er/4/2014, sous le n° 14803464, quittance n° 4480, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société Braille It.
Forme : Société SA.
Siège social : Appartement n° 3-1
Résidence Aziz 1er étage route de Tunis - El Fahs.
Capital social : 200.000 DT.
Durée : 99 ans.
Objet : Impression et production des documents braille.
Matricule fiscal : 1945600/Q.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite par le fondateur devant le receveur des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 1er/4/2014 sous le n° 14803469 quittance n° 4486.
III- Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 4/4/2014, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 11/4/2014 sous le n° 14503874, quittance n° 5083, il appert notamment ce qui suit :
1- L'assemblée générale reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2- Approbation des statuts de la société.
3- Constatation de la constitution définitive de la société.
4- Nomination des premiers administrateurs pour une durée de 3 ans comme suit :
- Mr Mohamed El Mansouri.
- Mr Mohamed Maamri.
- La société de L'Investissement Moderne pour son propre compte.
- La société de L'Investissement Moderne pour le compte du FOPRODI.
5- La nomination du Cabinet Fiduciaire d'Audit d'Assistance de Gestion et de Conseil «F.A.A.G.E.C» représentée par Monsieur Mongi Ben Om Hena en qualité de commissaire aux comptes.
6- Convocation du premier conseil d'administration
V- Premier Conseil d'Administration :
En vertu du PV du premier conseil d'administration du 4/4/2014, enregistré à la recette d'enregistrement des sociétés 1er bureau de Tunis, le 11/4/2014 sous le n° 14803876, quittance n° 5086 il appert ce qui suit :
- Nomination de Mr Mohamed El Mansouri en qualité de Président Directeur Général.
VI- Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 11/4/2014 sous le n° D06552014.
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès verbal du premier conseil d'administration.