Matricule fiscal : 000MP1343058/G
1- Conformément au statut enregistré à la recette des finances de Kelibia à la date du 27-02-2014 sous le numéro 14800460 selon la quittance n° M009651, a été constituée une société anonyme selon les critères suivants :
Raison sociale : Clupea Seafood
Siège social : Port de Kelibia, 8090, Kelibia
Capital : 600 000 dinars divisés en 6000 actions
Activité : Entreposage, conditionnement et transformation des produits de la mer.
Durée : 99 ans.
2- Déclaration de souscription et de versement : ont été déclarés la souscription et le versement auprès du receveur de la recette des finances de Kelibia à la date du 27-02-2014 enregistré sous le numéro 14800460, quittance numéro M009651.
3- Assemblée générale constitutive : selon le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive daté au 27-02-2014 et enregistré à la recette des finances de Kelibia sous le numéro 14500649, quittance numéro M014001, il a été décidé ce qui suit : - Validation des statuts de la société, de la déclaration de souscription et de versement, et la déclaration de la constitution définitive de la société.
- Désignation des membres du conseil d'administration pour une durée de 3 années :
- Monsieur Ahmed Zaki Bacha
- Monsieur Achref Hammami
- Monsieur Abdelbaki Bacha
- Nomination de Mr. Mourad Amdouni comme commissaire aux comptes de la société.
4- Première assemblée générale de la société : Selon le procès-verbal de la première assemblée générale de la société à la date du 27-2-2014, enregistré à la recette des finances de Kelibia à la date du 17-3-2014 sous le numéro 14700551, quittance numéro M011725. Le conseil d'administration a décidé :
La nomination de monsieur Abdelbaki Bacha en tant que Président directeur général.
La nomination de Ahmed Zaki Bacha en tant que directeur général adjoint
- Durant la phase de démarrage du projet de la société, seul le directeur général adjoint sera rémunéré, son salaire mensuel net sera de 1500 dinars, après retenue d'impôts et cotisation CNSS.
5- Dépôt :
Deux copies des documents suivants ont été déposées au secrétariat du registre du commerce du tribunal de première instance de Nabeul à la date du 10-4-2014 sous le numéro 201417383 :
- Statuts.
- La déclaration de souscription et de versement, et la liste des souscripteurs.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV de la première assemblée générale de la société.