Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 48 du 22 avril 2014, page 2396 · réf. 2014H00126VEP

Etude de Maître Sahb Sebri
Huissier de justice
Rue Habib Thameur Sbikha

Tel 77.366.556

Le créancier demandeur : La Recette financière à Sbikha, par son représentant légal, sise à rue Ali Balhouene Sbikha Kairouan.

Le débiteur condamné : Mohamed Ali Ben Hédi Ezzine, sise à rue 7 Novembre Sbikha Kairouan.

Le titre paré : L'expédition exécutive n° 8394 du jugement civil, rendu dans l'affaire n° 206, du tribunal de première instance de Kairouan en date du 12/3/2010.

Le fonds commerciale a exposé : Un magasin destiné à la vente de pièces de recharge des véhicules, sise à rue 07 Novembre, délégation de Sbikha Centre, gouvernorat de Kairouan, avec tous les éléments en nature et non en nature.

Le prix d'ouverture : En vertu du jugement civil rendu en affaire n° 260, par le tribunal de première instance de Kairouan en date du 12/3/2010, la mise à prix est fixée 7358d.390 (sept mille, trois cent cinquante huit dinars et 390 millimes).

Les frais : L'acheteur supporte tous les frais juridiques et exécutifs résultant du jugement l'objet de l'exécution.

Date et lieu de vente : La date de vente a été fixée pour le jeudi, le 15 mai 2014 à 10h où réside le fonds commercial l'objet de vente, sise à rue 7 Novembre, délégation de Sbikha Centre, Gouvernorat de Kairouan. Et toute personne qui souhaite acheter, il peut contacter l'huissier de justice chargé demande à lui permettre l'inspection du fonds et voir le cahier de charge pendant l'horaire administratif.

Note : Ne peut pas toute personne participer à l'enchère, sauf qu'il assure le montant de : sept cent trente cinq dinars et 839 millimes (735d.839) et c'est le dixième du prix d'ouverture, comptant ou par un chèque d'un solde prouvé auprès l'huissier de la justice chargé de la vente et ce avant l'enchère.

Citer : Vente aux enchères d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 48 du 22 avril 2014, p. 2396.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »