Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2014, page 2466 · réf. 2014N00471FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'Hammamet en date 14/4/2014 par reçu n° M035993 enregistrement n° 14201566 Sieur Hatem Jamali porteur de CIN n° 00276342 délivrée le 27/1/2005 a vendu à Madame Hayet

p. 2467

Ben Salem, porteure de CIN n° 06384097 délivrée à Tunis le 14/9/1999. Tout le fonds de commerce sis à Km 1 route principale Barraket Essahel destiné café catégorie 1 enregistré au registre de commerce de Grombalia sous n° A0742252012 avec tout ses éléments matériaux et moraux. Les oppositions seront admises chez Hayet Ben Salem cité Stah Barraket Essahel pendant une période de 20 jours à compter de la date du publication au J.O.R.T.

Citer : Publication d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2014, p. 2466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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