Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2014, page 2467 · réf. 2014P00489FCCC2

Suivant acte notarié en date du 8/4/2014 enregistré à la recette des finances de Taboulba Moncef Ben Tkaya titulaire de la carte d'identité nationale n° 04143562 délivrée à Tunis le 2/10/2006 à fait une donation à Dhia Eddin Tkaya titulaire de la carte d'identité nationale n° 06913588 délivrée à Tunis le 13/11/2007 le fonds de commerce du local destiné pour la vente des épices sis à Av. de Habib Bourguiba Taboulba avec ces éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Cet avis a été publié à la quotidienne Echourouk du 14/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2014, p. 2467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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