Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location

Publié au Annonces légales n° 50 du 26 avril 2014, page 2517 · réf. 2014R01550FCCC3

Fonds de commerce gérance libre

Par acte SSP daté du 02 juin 2012 enregistré à la recette des finances de la Charguia - Tunis le 3 Juillet 2013 quittance n°M044182 enregistrement n°13303573, le fonds de commerce en gérance libre sis à l'Immeuble Ratel boutique n°6 avenue Taieb Mhiri Ezzahra lycée pour le commerce d'optique lunetterie avec tous ses éléments corporels et incorporels a été loué le présent contrat est conclu entre le bailleur Mr. Taieb Siala titulaire de la CIN n°01040989 délivrée le 7/4/2000 et le gérant Mr Ali Hmidi titulaire de la CIN n°08322090 délivrée le 22/7/2000 pour une durée de quinze (15) ans commençant le 01/7/2012 et finissant le 30/6/2027.

Citer : Contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 50 du 26 avril 2014, p. 2517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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