Selon procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de Top-Net tenue le 21/6/2013, enregistré à la recette des finances de Sousse Rue Mhamed Maarouf Sousse, reçu M070206 enregistrement 13703025 dont, deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse section commerciale sous le n°201416437 en date du 7/4/2014.
Il a été décidé :
1- Approbation du rapport d'activité individuel de la Société Mère du sous-groupe TOPNET pour l'exercice 2012
2- Après lecture du rapport du commissaire aux comptes au titre des comptes Individuels arrêtés au 31.12.2012, l'AGO décide d'approuver les États financiers Individuels de la société Mère du sous-groupe TOPNET en tenant compte des réserves exprimées par l'auditeur.
3- Approbation des conventions réglementées prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales.
4- Affectation du résultat net de l'exercice au titre de 2012 de la Société Mère du sous-groupe TOPNET
5- Approbation du rapport d'activité du groupe TOPNET pour l'exercice 2012
6- Approbation des états financiers consolidés du sous-groupe TOPNET.
7- Ratification de la cooptation faite lors du Conseil d'administration du 27 mars 2013 de monsieur Mokhtar Mnakri en remplacement de monsieur Ali Ghodbani pour le restant de la période du mandat de son prédécesseur venant à expiration avec la présente assemblée.
8- Quitus aux administrateurs
9- Désignations en tant qu'administrateur de la société de :
Monsieur Mokhtar Mnakri en tant que 1er administrateur de Tunisie Télécom Monsieur Mohamed Fersi en tant que 2ème administrateur de Tunisie Télécom Monsieur Fadhel Kraiem en tant que 3ème administrateur de Tunisie Télécom Monsieur Matthieu Galvani en tant que 4ème administrateur de Tunisie Télécom Monsieur Habib Smida administrateur unique de SOTETEL.
Et ce pour un mandat de trois ans commençant le 21.6.2013 et finissant le 20.06.2016.
10- Fixation des jetons de présence à raison de deux mille dinars par an pour chaque administrateur et ce à partir du 1. 1.2012.