Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
EURELECTRIC TUNISIE
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Au capital social de 510.000 DT
Siège social : Route de Korbous, Rue Borj Allem, Soliman – Tunisie
Registre du commerce : B07205042010
Matricule fiscal : 1177791B
Montant de l'augmentation du capital social : 600.000 DT en numéraire.
Objet social : Fabrication de matériels électriques (autres).
Durée : 99 ans.
Dépôt du Procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de
l'assemblée générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 13 mars 2014 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 25 avril 2014 sous le n° AC07822014.
Nombre d'action à souscrire : 6.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraire.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de l'Amen Banque, agence de Grombalia, dans un compte indisponible sous le numéro 074030048355355834 51.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
p. 2826Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.