Vente de fonds de commerce · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 56 du 10 mai 2014, page 2847 · réf. 2014T02954FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 21/4/2014 et enregistré à la recette des finances de Bab Souika en date du 21/4/2014 sous le n° 14300870 quittance n° M022391 Monsieur Sala Ben Mohamed Ben Ali Labbed a loué le fonds de commerce sis au Souk El Hafsia Ejdid n° 90 Tunis (vente des vêtements et souliers) à Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Ali Ben Zaied pour une année commençant le 1/3/2014 et finissant fin février 2015.
Cet avis a été publié au journal "Echourouk" en date du 25/4/2014.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 21/4/2014 et enregistré à la recette des finances de Bab…, JORT (Annonces légales) n° 56 du 10 mai 2014, p. 2847.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.