Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2687 du 9 octobre 2006
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Ahmed Jalouli est présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Mahdia le 7 avril 2014 sous le N° 8502 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie situé à ECHABBA- Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre
l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur Le Délégué de Echabba, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Jaleleddine Mellouli agissant pour le compte de la Société "Les Grands silos du Centre" dont le siège social est situé à la route de M'saken Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 341 en date du 08 novembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en des silos de stockage des céréales et une usine de fabrication des aliments composés pour les animaux située à la zone industrielle de Sidi Abdelhamid Sousse et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Sousse ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Soufien Gouider agissant pour le compte de la Société "TUNICOTEX GROUP" dont le siège social est situé à la route de Grombalia km 1 Soliman à Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 210 en date du 19 juillet 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont
l'activité est la confection et le tricotage située à la région de Soliman à gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Soliman ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Déclaration de perte du titre de propriété
Monsieur Aouni Abdelwahed Ben Mohamed titulaire de la carte d'identité nationale n° 01437973 délivrée à Tunis le 29/9/1999, déclare avoir perdu le titre de propriété n° 15749 datant de 7/4/2008 concernant le titre foncier n° 45449 Bizerte.