Actes administratifs · Avis au public

Avis du plan de délimitation de la zone d'intervention du syndicat des propriétaires du lotissement connu «Albortoukhal Amra»

Publié au Annonces légales n° 57 du 13 mai 2014, page 2918 · réf. 2014R01816DIVD2

Le président de la commune de la Soukra porte à la connaissance du public et surtout les copropriétaires du titre foncier n°1441 Ariana dénommé « Albortoukhal Amra » il a été défini un plan de délimitation de la zone d'intervention nécessaire à la création du syndic des propriétaires, et ce conformément à l'article 45 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94 - 122 du 28 novembre 1994, le plan indiqué ci dessus sera affiché au siège de la commune Rue el Montezeh la Soukra.

Toute personne concernée peut le consulter au siège de la commune.

Citer : Avis du plan de délimitation de la zone d'intervention du syndicat des propriétaires du lotissement connu…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 13 mai 2014, p. 2918.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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