Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2687-2006 du octobre 2006
Décret n° 2957-2008 du 23 août 2008
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Boujemaa Rmili demeurant au Lot 37 Ain Zaghouane Jardins Carthage Tunis, a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Siliana sous le N° 4373 en date du 10/04/2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à Sidi Marched Délégation de Siliana Sud gouvernorat de Siliana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.
Toutes les réclamations contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Gouverneur de Siliana, Délégué de la région dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis
Le public est informé que Monsieur Fethi Hammouda agissant pour le compte de la Société Nord Africaine Des Echanges Commerciaux "NADEC" dont le siège social est situé à la rue du plastique n° 2 à la zone industrielle de Sidi Rzig Mégrine Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 388 en date du 13 décembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement
classé de deuxième catégorie consistant en une unité de stockage des produits chimiques située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Mégrine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
DIVERS
Rectificatifs
Rectificatif
ITTEC SYSTEMS SARL au capital de 100 000D
Siège social : 50, Rue de l'Artisanat ZI Charguia 2
Avis paru au JORT n° 51 du 29 avril 2014 page 2595.
Lire :
- Renouvellement des mandats du gérant, du cogérant et du commissaire aux comptes.
Au lieu de :
- Renouvellement des mandats du gérant et du commissaire aux comptes.
Le reste demeure sans changement.
Avis au public
Avis
Je sous signé Monsieur «Kileni Ben Mohamed Agrebi» titulaire de la carte d'identité nationale n° 00069833, délivrée le 17 novembre 1994, j'ai perdu mon titre de propriété du bien situé à la rue Khmais Ben Saïd n° 43 sous le numéro 11517, depuis six mois.