Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de vente du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 15 mai 2014, page 2970 · réf. 2014D00149FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 28/4/2014 de la promesse de vente du fonds de commerce enregistré à la recette des finances n° M016096, n° d'enregistrement 14201980, Mr Fawzi Zaoui promis de vente le fonds de commerce avec tous ses éléments incorporels, des marchandises et du matériel à Mr Ahmed Ayari. Le prix final de vente est 37.200.000, toute opposition déposée auprès du bureau de maître Afef Zarroug, rue Grande Mosquée Gafsa dans un délai de 20 jours.

Citer : Promesse de vente du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2014, p. 2970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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