Par acte sous seing privé enregistré le 24/2/2014 à la recette des finances Victor Hugo Sousse sous le n° 14300617 quittance n° M011626, Mme Sirine Larayadh a loué à titre de location gérance libre à Mr Mohamed Hedi Ben Abdallah le fonds de commerce situé à la Corniche Sousse avec tous les éléments corporels et incorporels pour une durée de cinq ans à partir de 11/2/2014.
Citer : Contrat de location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2014, p. 3086.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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