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Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n° 45834 déposée près le greffe du tribunal…

Publié au Annonces légales n° 60 du 20 mai 2014, page 3099 · réf. 2014T03218DIVD2

En vertu de la demande de mise à jour n° 45834 déposée près le greffe du tribunal Immobilier par Me. Ahmed Darraji au nom de Abdelhamid Hammami. Le Requérant a demandé l'inscription des contrats de vente établis par acte notarié, le premier rédigé le 10/2/1985 indiquant la vente de la part d'Abdelkader Ben Jilani Ajengui au profit de Abderraouf Ben Mohamed Hosni de la totalité des 210m2, le deuxième établi le 4/8/1986 indiquant la vente par Abderraouf Hosni au profit de Naziha Bent Naieb Jelassi de 210 m2, le troisième le 10/8/1995 indiquant la vente par de Naziha Bent Naieb Jelassi représentée par Mustapha Ben Salah Ben Saai en vertu

p. 3100

d'une procuration datée du 22/9/1993 enregistrée le 10/7/1995 au profit d'Abdelhamid Hammami de la totalité des 150 m2 au titre foncier 58717 Tunis.

Attendu que l'application de tous les contrats a été faite et approuvée dans le titre foncier 58717 Tunis.

Attendu que la procuration considérée dans la vente en date 10/8/1995 délivrée par Naziha Jelassi au profit de Mustapha Ben Saai, légalisée le 22/9/1993 enregistrée le 10/7/1995, n'a pas été présentée par conséquent le demandeur n'a pas pu l'obtenir, et la demande de la publication a été orientée à une publication complétive

au JORT et aux seins de deux journaux en langue arabe, démontrant la non certification de la procuration sus indiquée.

Attendu que l'opposition vis-à-vis de cette requête ainsi que l'intervention à son propos auprès du tribunal immobilier de Tunis sont consenties dès la date de cet avis et avec échéance de deux mois.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n° 45834 déposée près le greffe du tribunal…, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2014, p. 3099.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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