Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 61 du 22 mai 2014, page 3151 · réf. 2014401398VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi bloc C-D bureau 11-12 – 3ème étage El Menzah 4

Tél. : 71233717 – 71233723 – Fax : 71233773

Partie poursuivante : Attijari Bank (ex Banque du Sud) dûment représentée par son Directeur Général ayant son siège Social à Tunis, 95 rue de la Liberté domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaadi bloc C-D, bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Sté Tunisia Glass, sté anonyme, demeurant à la zone industrielle SID! Hassine Sijoumi Tunis, matricule fiscal n° 755334 Q.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi bloc C-D bureau n° 11-12 – 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des 3165 parts indivisées (sur 199.180 parts) revenant à titre de propriété à la partie saisie dans le TF n° 89629 devenu 136892 Tunis dénommé "Diliberto Fancanzo" le dit immeuble situé dans la zone industrielle 7 novembre de Birine à 100 mètres de la route reliant Birine à Fouchana et consistant en un bâtiment industriel d'une surface d'environ 800m². La toiture est en tôle galvanisée ondulée et les murs porteurs en brique avec un bloc administratif composé de 2 bureaux et 3 salles d'exposition le tout est utilisé en une unité industrielle de verrerie.

Les charges : Que le dit titre est grévé des charges suivantes :

  • Droit de servitude pour la protection de l'écoulement de Oued Maleh inscrit le 28/10/1946 au profit de l'état (domaine public).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de la somme (702.891,672 DT) inscrite le 22/12/2009 (vol Ben Arous 01/2009 n° 171) au profit de la Banque de Sud.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 15/1/2014 (vol Tunis 02/14 n° 256/1) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée 376.890,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 23/6/2014 à 9h00 et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Tunis 2.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 2.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 61 du 22 mai 2014, p. 3151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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