Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 61 du 22 mai 2014, page 3155 · réf. 2014401399VEPA2

Société "FRATEL" SARL

R.C N° B137781999 (Tribunal de Première Instance de la Manouba)

M.F : 0644857Y

Capital : 30.000,000 dinars

Siège social : N°4, rue 3 août 1956
Wed Ellile Manouba

En vertu du jugement n° 90 rendu par le tribunal de première instance de la Manouba le 21/4/2014, il a été déclaré, en premier ressort, la

cessation des paiements, par la Société Fratel, de ses dettes, à partir du 1/9/2012, sa faillite avec tout ce qui en résulte juridiquement, l'apposition des scellés et les publications nécessaires de ce jugement, publié conformément à la loi du Syndic de faillite la nomination de Mme Sihem Essouisssi, Juge-commissaire et Mme Sihem Khalfi sise au 19 rue de Libye Lafayette 4ème étage Tunis 1002 syndic de faillite.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication, (pour les créanciers domiciliés hors du territoire tunisien ce délai est augmenté de 30 jours) leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties au syndic de faillite sus indiqué conformément aux articles 497 et suivant du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau sis au 19, rue de Libye 4ème étage Lafayette Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de correspondance suivante : B.P 141 Belvédère 1002 Tunis.

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 61 du 22 mai 2014, p. 3155.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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