Etude de Maître Mohamed Ali Loghani
Avocat à la cour de cassation 45, avenue de la Liberté - Tunis
Tél. : (71) 834.704 Fax : (71) 832.100
Matricule fiscal : 282551/T/A/P/000
Poursuivant : Banque de L'Habitat, Société anonyme, dûment représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social au 21, avenue Kheïreddine Pacha et actuellement rue Hédi Nouira Tunis, R.C n° B138811996. (en sa qualité de créancière).
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali Logani avocat à la cour de cassation 45, avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie : 1/ La Société «MEDI TRANS PLUS» SARL, représentée par son gérant, ayant son siège social, à la résidence Tarek Ibn Zied immeuble I 10 appt n° 3 cité Ennasr 2 Ariana, R.C n° B188221999. Matricule Fiscal n° 719254 M, (en sa qualité de débitrice).
2/ Monsieur Mustapha Machat, Titulaire de la C.I.N n° 1606787 délivrée à Tunis le 19/12/1987. demeurant à la résidence Tarek Ibn Zied immeuble I 10 Appt n° 3 cité Ennasr 2 Ariana, (en sa qualité de caution).
Désignation de l'immeuble à vendre : La Société «MEDI TRANS PLUS» est propriétaire des parts indivises soient (86,5 parts) de la totalité de l'immeuble objet de titre foncier n° 544774 Nabeul dénommée (FOLLA), d'une superficie totale de 160 parts, situé à l'angle des rues Habib Bourguiba et l'avenue de la République, Soliman, gouvernorat de Nabeul d'une superficie totale de (160m2). Il consiste en un terrain de forme rectangulaire sur lequel est édifié un immeuble composé d'un R.D.C et deux étages :
Le rez-de-chaussée : Est composé de trois locaux occupés par deux agences bancaires, Amen Bank et la Société Tunisienne de Banque (S.T.B) et le restaurant «CASA NOSTRA».
Le premier et le deuxième étage : Contiennent plusieurs appartements à usage d'habitation, non exploités actuellement.
L'immeuble est délimité au sud par l'avenue de la République, à l'Ouest par un immeuble objet du T.F n° 521682 Nabeul, au Nord par le T.F n° 47456 Tunis et à l'Est par l'angle des rues Habib Bourguiba et l'avenue de la république.
La Mise à Prix : (101.637D,500) plus les frais et honoraires de poursuite fixés par le Tribunal le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente aux enchères : Lundi, 16 Juin 2014, à partir de 8H30, devant la chambre des créées auprès du Tribunal de première Instance de Grombalia.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi. Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou au Cabinet de Maître Mohamed Ali Loghani 45 avenue de la Liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.
Observations :
1- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un Avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.