Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice d'information en application de l'article 164 du code des sociétés commerciales — 2. Forme : Société Anonyme

Publié au Annonces légales n° 61 du 22 mai 2014, page 3121 · réf. 2014R01966SANB2

Augmentation du capital

1. Dénomination : Ennakl Véhicules Industriels
2. Forme : Société Anonyme
3. Capital social : 5.000.000 Dinars
4. Adresse du siège social : Route de Sousse GP1-Km 1.5 Jbel Jelloud 1009 - El Ouardia Tunis.
5. Objet social : la société a pour objet l'importation, l'exportation, la commercialisation de tout véhicule industriel ainsi que toute pièce détachée, accessoire, et en général tout produit accessoire aux dits véhicules. La représentation de tout fabricant ou commerçant de véhicules automobiles ou pièces détachées. La maintenance et la réparation de tout véhicule de transport, tout véhicule industriel de quelque nature que ce soit.

Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets similaire ou connexe.

La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de société nouvelles, d'apports, de commandite, de souscriptions ou d'achats de titres ou de droits sociaux, de fusions, d'alliances, d'associations en participation ou groupements d'intérêts économique,

L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds acquis, pris en bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes,

Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant se présenter de l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.

6. Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.
7. Registre du commerce : B0140342005
8. Matricule Fiscal : 930463/E/A/M/000
9. Dépôt préalable du projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire : Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25/3/2014 ayant décidé l'augmentation du capital a été

p. 3122

déposée au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, en date du 12/5/2014, sous le n°AC01942014

10. Nombre et montant des actions à émettre : 2.000.000 actions d'une valeur de deux millions (2.000.000 DT) Dinars avec une prime d'émission de quatre millions deux cent mille (4.200.000 DT) sont à souscrire et à libérer intégralement par voie de conversion de créances certaines, liquides, exigibles de l'actionnaire Al Karama Holding SA, reconnues par la société et certifiées par le commissaire aux comptes, consistant en la conversion d'une partie du compte courant associé.

11. Valeur nominale des actions ordinaires à émettre : Un (1) dinar chacune.

12. Apports en nature : Aucun apport en nature n'est prévu pour l'augmentation du capital de la société.

13. Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Aucun

14. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout titulaire d'action(s) libérée(s) du (des) versement(s) exigible(s) est admis aux assemblées générales sur justification de son identité et à condition d'être inscrit 8 jours au moins avant la date prévue, sur les registres de la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

15. Stipulations statutaires relatives à la répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition.

Stipulations statutaires relatives à la répartition du bon de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.

16. Délai de souscription : Le délai ouvert pour les souscriptions est de quinze jours à compter de la publication de cette notice au JORT, et pourra être clôturé par anticipation en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai, sans préavis ni aucune autre forme de publicité conformément à la loi.

Citer : Notice d'information en application de l'article 164 du code des sociétés commerciales — 2. Forme : Société Anonyme, JORT (Annonces légales) n° 61 du 22 mai 2014, p. 3121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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