Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Conformément à l'article 164 du code des sociétés commerciales une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne est en cours de constitution.
Dénomination sociale : STB Moyens Généraux SA.
Forme juridique : Société Anonyme.
Capital social : 500.000 dinars Tunisiens.
Siège social : 25, Avenue Jean Jaurès 1001 Tunis
Objet social : La société a pour objet d'assurer le service de nettoyage des locaux, le gardiennage et la sécurité des biens et établissements et généralement toutes les opérations de services se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Date et lieu de dépôt des statuts : Le projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 Mai 2014 sous le numéro A N 01152014.
Nombre des actions à souscrire : 50.000 actions à souscrire en numéraire et à libérer totalement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions : 10 dinars chacune.
Apport en nature : Néant
Avantages : Aucun avantage particulier n'a été stipulé.
Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d'assister aux
Assemblées Générales et de participer aux délibérations. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation et ce conformément aux dispositions légales visant les Assemblées Générales.
Répartition des résultats : Après prélèvement de 5% pour la constitution des réserves légales jusqu'à ce qu'elles atteignent le dixième (1/10) du capital social et déduction de toute autre somme qui sera portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, la répartition des bénéfices sera décidée par l'Assemblée Générale des Actionnaires.
Répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des charges de la société et remboursement du capital libéré et non amorti, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.
Etablissement financier qui recevra les fonds provenant des souscriptions :
Société Tunisienne de Banque, Agence Centrale Compte n° 10 404 1001187643 78866.
Délai de souscription : Les souscriptions sont ouvertes 7 jours à partir de la date de publication de la présente notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale du capital avant l'expiration dudit délai.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive : Tous les moyens de convocation sont admis au siège social de la société.
Le Fondateur : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme au capital de 124.300.000 D sise à Rue Hédi Nouira 1001 Tunis.