Société de mise en valeur et de développement agricole El Farha 1
Matricule fiscal : 1349308/G
Au capital de 656 000 D
Siège social : Mograne Zaghouan
1- Statuts :
Suivant statut du 10/02/2014, enregistré le 13/02/2014 à la recette des finances de Zaghouan sous le numéro 14800493 quittance n°9212, ont été établis les statuts d'une société anonyme d'ont il est extrait ce qui suit : dénomination : société de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) El Farha 1
- Siège : El Mograne Zaghouan
- Durée : à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prolongation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.
Objet : Exploitation terre agricole en location de domaine territorial
Capital social : Fixé à la somme de 656000 Dinars tunisiens divisés en 656 actions de 1000 Dinars chacune
2- Déclaration de souscription et de versement société anonyme
L'acte est reçu par monsieur le receveur des finances de Zaghouan le 13/02/2014, enregistré à la même date sous le numéro 1418100504, quittance n°9323.
- Liste des souscripteurs : enregistré à la même recette et à la même date sous le numéro 14800425, quittance n°9212.
4- L'assemblée générale constitutive il en résulte du P.V de l'assemblée générale constitutive réunie : le 4/02/2014 enregistrée à la même recette le 13/02/2014 sous le n°14500805 quittance n°9324 :
- l'approbation des statuts et la constatation de la constitution définitive de la société.
- la nomination des premiers administrateurs.
- la nomination de monsieur Sabeur Gharbi en qualité de commissaire aux comptes et ce pour trois ans
5- Premier conseil d'administration : réuni le 10/02/2014 enregistré à la même recette le 13/02/2014 sous le n°14800495 quittance n°9212 a nommé monsieur Hamzoui Chaabaine président directeur général de la société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
6- Dépôt légal :
Le dépôt de tous ces documents a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan sous le n°D06672014 à la date du 13/5/2014.