Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2014, page 3196 · réf. 2014S01195FCCC2

Par acte authentique, signé le 12 avril 2014 et enregistré à la recette des finances de Sahline le 22 avril 2014, quittance n° M009794, Mr Fredj Ben Abdallah Ben Amor Bdira, titulaire de la CIN n° 04034146 a cédé en donation la totalité du fonds de commerce a dénommé Restaurant Bagdad, exploité au local n° 4 et n° 7 avenue Habib Bourguiba, Sahline 5012 avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Atef Ben Fredj Bdira titulaire de la CIN n° 06779335.

Toute opposition devra être formulée auprès de Maître Korbi Mohamed, sis au 51 bis avenue de la République Sousse 4000, dans un délai maximum de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié au journal «Al Sabah» et «Le Temps» du 15 mai 2014.

Citer : Publication de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2014, p. 3196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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