Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2014, page 3197 · réf. 2014S01233FCCC2

Par acte S.S.P légalisé à la municipalité d'Hammam Sousse le

23/4/2014, enregistré le 9/5/2014 à la recette des finances sous le numéro 14202153, Majdi Ben Halima vend à Wissem Sbi la totalité du fonds de commerce lui revenant et qui est exploité pour la vente des téléphones et accessoires, sis au 78 avenue Habib Bourguiba Hammam Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels et les oppositions seront faites chez le vendeur au lieu du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la date de cette publication. Un extrait du contrat de vendre a été publié au journal "Echourouk" le 16/5/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2014, p. 3197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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