La chambre commerciale du tribunal de première instance de Sfax a rendu à son audience publique tenue en date du 29 Avril 2014 sous le n° 6928 sous la présidence de Monsieur Mohamed Hédi Mbarki Président du tribunal et où siégeaient les juges Mesdames Nabiha Ayeri et Lobna Saïdi et les commercants membres Messieurs Abderrazak Ben Arab et Mohamed Lajmi en présence du représentant du Ministère Public Monsieur Ilyes Zambaa assistés par la greffière Basma Bouzid.
p. 3204Le jugement dont la teneur suit :
La Chambre décide en premier ressort de réajuster le programme de sauvegarde, de la société Industrielle de colle et de peinture Sicop Homologue suivant le jugement n° 193 rendu par la présente chambre en date du 1/7/2008 qui a décidé la poursuite de son activité d'après le programme établi par l'administrateur judiciaire Abderraouf Ghorbel mentionné dans son rapport en date du 15 Avril 2014.
Le Commissaire d'exécution sera chargé de superviser l'exécution du programme conformément à ce qui a été homologué et les réajustements qui y sont apportés sus-indiqués.
D'ordonner au greffier du tribunal de mentionner ce jugement au registre de commerce de le publier aujourd'hui officiel de la République Tunisienne à la charge de la société débitrice et d'envoyer une copie au comité de poursuite des entreprises économiques. 2014X00968VEPA2
Jugement de mise en faillite
Sté Cassar Tricotage
Siège social : Zone Industrielle
Sajnane Bizerte
RC : B130332001
En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Bizerte en date du 6/5/2014 n° 452 il a été décidé :
- La mise en faillite de la Sté Cassar Tricotage.
- La nomination de Madame Yermani LAtifa sise 3 rue d'Alger 2ème étage Bizerte syndic de faillite et ceux sous le contrôle du juge commissaire Mr Makhtoumi Saïd.
Les créanciers sont tenus de présenter leurs créances dans un délai de 30 jours de la date de parution de cet avis.