Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis à Mornag, Ben Arous à Tunis

Objet du titre foncier n° 51289 Ben Arous

Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat

17, rue de Marseille, 2ème étage - Tunis

Tel. : 71.340.429 - Fax : 71.340.684 - GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba -Tunis. R.C N° B187881996 Tunis. M.F N° 000110F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mr Salim Ben Mahmoud Essayem (C.I.N n° 00309135) tunisien, né le 17/5/1966 à Tunis, gérant de société, résident à Erressala, Mornag, Ben Arous, ou bien, au n° 53 rue n° 8601, Zone Industrielle la Charguia I, - Tunis. (en sa qualité de caution réelle solidaire et hypothécaire).

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par Mr Ali Yousfi, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 14/9/2012 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 18/10/2011 sous le n° 73443. La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 11h35 à 44 ça (113544 m²), dénommé "SALIM", sis à Mornag, en bordure de la route n° 39 reliant Tunis à Grombalia, faisant l'objet du titre foncier N° 51289 Ben Arous. Il est situé dans une excellente

zone. Il consiste en une ferme agricole d'une terre fertile exploitable pour toute nature d'agriculture, sur laquelle sont construits une villa (en R.D.C et un étage) et d'autres bâtiments et équipements. Il est clôturé du côté de la route publique par une clôture construite par des pierres de 2 m de hauteur et 250 m de longueur. Il est doté de deux portes métalliques. La villa (R.D.C et l'étage) d'une superficie couverte de 1260 m², est composée de 4 vérandas, 10 chambres, 6 salles de bain et salles d'eau, 2 cuisines, 5 salons, 1 salle à manger et 1 séjour, l'état de la villa est bien dans l'ensemble. Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé, le sol est couvert de marbre, les murs sont faits par des pierres pour le RDC, et par des briés pour l'étage, les portes et les fenêtres sont faits par de bois de qualité super, les murs des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sont couverts par faïence. L'immeuble contient aussi quelques autres bâtiments secondaires tel que : un loge gardien, 2 garages, un local technique dont la superficie totale est de 300 m², une piscine équipée et exploitable d'une superficie de 100 m², un étable d'une superficie de 200 m², un terrain de tennis d'une superficie de 1000 m² et de 3 puits exploitables. L'immeuble est doté de l'eau potable et de l'électricité.

Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrites sur le livre foncier le 8/6/2007 (Dépôt : Ben Arous, Vol. : 11/2007, n° 128).

5) Mise à prix :
Elle est fixée à deux millions trois cent quatre-vingt huit mille huit cent soixante dix neuf dinars 216 millimes (2.388.879.216 dinars), selon le rapport d'expertise sus indiquée, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Choucha Radès, Ben Arous, le mercredi, vingt cinq juin deux mille quatorze (25/6/2014), à partir de 9 heures (affaire n° 29057).

7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus indiquée et sans conditions préalables.

8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposés au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Choucha Radès, Ben Arous, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage – Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art. 425 du C.P.C.C. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

ise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage – Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art. 425 du C.P.C.C. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.