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Ventes de fonds de commerce — Résiliation de contrat de location

Publié au Annonces légales n° 67 du 5 juin 2014, page 3459 · réf. 2014401675FCCC3

Résiliation de contrat de location

En vertu d'un A.S.S.PV enregistré à la recette des finances la Goulette du 23/5/2014 reçu n° 40020 enregistrement n° 14902964 entre les soussignés Mr Nafaa Dhouib (cin n° 05297408) et Mr Anouar Dhouib (cin n° 01311835) entant donné que les deux parties se sont liées par un contrat de location d'un local commercé (magasin n°6) d'une superficie couverte de 100 m², situé au Aouina Chamalia Goulette Tunis, signés le 26/4/2008 et 6/5/2008.

Par leur consentement mutuel les deux parties contractantes se sont convenues de résilier par anticipation le contrat de location le 31/12/2013.

Les oppositions se font entre les mains de Mr Nafaa Dhouib (résident ekrame Bloc «A» Aine Zaghouan Aouina Tunis) dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent au JORT.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Résiliation de contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2014, p. 3459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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