Pour acte sous seing privé enregistré le 24/02/2014 à la recette des finances Cité Riadh Sousse sous le n°M-001307 Quittance n°M0 - 14300059 - M Mkhinini Walid - a loué à titre de location Gérance libre à Mr Mohamed Hédi Ben Abdallah le fonds de Commerce situé à l'Avenue Tawfik Cité Riadh n°3 Sousse avec tous les éléments Corporels et incorporels pour une durée de cinq ans à partir de 1er/1/2014 au 1er/1/2019.
Citer : Contrat de Location gérance Libre, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2014, p. 3459.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.