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Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 70 du 12 juin 2014, page 3649 · réf. 2014C00091FCCC3

Suivant acte sous seing en date du 17/9/2014 enregistré à la recette des

finances Ghardimaou le 20/5/2013 sous n°13301002 Quittance n°17845 Mr Amor Ben Ahmed Kahlaoui Titulaire de carte d'Identité n°02161759 du 5/01/2012 à Tunis, a loué à Mr Mohamed Taher Ben Amor Kahlaoui carte d'Identité nationale n°07835244

Le 7/4/2014 tout le fonds de commerce sis à la cité Ennouhoudh 2 Ghardimaou désigné pour l'activité de alimentation générale cette location pour consentir est une durée de 10 ans commerçant le 19/9/2013 et finissant le 19/5/2023 cet avis publié en application du paragraphe 2 de l'article 231 du code commerce

Toutes les oppositions doivent se faire dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel entre les mains de Mr Mohamed Taher Ben Amor Kahlaoui scie cité Ennougoudh 2 Ghardimaou 8160 cet avis a été publié au journal Essabah du 3/6/2014.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 70 du 12 juin 2014, p. 3649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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