Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 12 juin 2014, page 3649 · réf. 2014T03735FCCC3

Suivant acte de location d'un fonds de commerce en date du 30 avril 2014 enregistré à la recette de finances rue Nemsa Tunis en date du 20 mai 2014, quittance n° MO44613, enregistrement n° 14303028, Monsieur Khalil Ben Tijeni Ben Mostapha Achaoichi titulaire de la carte d'identité nationale n° 02308794 délivrée le 9/6/2012 à monsieur Soufien Ben Radhouane Ben Mohamed El Hdhili la totalité du fonds de commerce destiné à la vente d'articles artisanaux sis au 1 bis rue de Liban 1002 Beb Bhar Tunis.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien en date du 4 juin 2014.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 12 juin 2014, p. 3649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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