Saisie immobilière

Etude de Maître Mohamed Sahnoun

Avocat à la cour de Cassation

Nabeul Center - Nabeul

1/ Demandeur : La Banque National Agricole, agissant par son représentant légal, société anonyme, enregistrée au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B142431996.

Siège social : Rue Hédi Nouira, Tunis.

2/ Défendeur : Mohamed Hedi Khnissi, Commerçant, immatriculé au registre de commerce au tribunal de première instance de Nabeul sous le n°A 179171998 titulaire de la carte d'Identité nationale n°05095561 délivrée le 13/02/1996.

Demeurant : Rue Béni khiar, Kélibia

3/ Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sahnoun, Avocat à la cour de cassation, Nabeul center, 4ème étage, Nabeul.

4/ Immeuble saisi : La moitié indivise (2267/4534) de l'immeuble immatriculé dénommé «Habiba 515» objet du titre foncier n°41999 Nabeul composé de la parcelle n°(168) du plan de lotissement du titre foncier n° 21595 Tunis S2, d'une superficie égale à 45 A et 34 CA, situé à la commune de Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, contenant un terrain agricole, non irrigué, nu, de surface plane et d'un sol de bonne qualité, situé aux environs de la ville de Kélibia, limité : du côté Nord par l'immeuble objet du titre foncier n°126030, du côté Sud par la parcelle cadastrale n° C166, du côté Est par la parcelle n°C169, et du côté Ouest par la parcelle cadastrale n° C167.

5/ Mise à prix : Treize milles six cents deux dinars (13602,000d), outre les frais qui seront l'audience.

6/ Date, heure et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le mardi quinze juillet deux milles quatorze (15/7/2014) à la salle des criées au tribunal de première instance de Nabeul, à partir de neuf Heures (9 H) du matin.

7/ Visite de l'immeuble mis en vente : Tous les jours, de 10h à 12h et de 16h à 18h. Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

Observations : 1/ Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le Gouverneur de Nabeul.

2/ Tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix conformément à la loi ou présenter un chèque certifié ou un cautionnement bancaire irrévocable, et se faire représenter par un avocat à la cour d'appel ou à la cour de cassation.

3/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de première instance de Nabeul ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant le jours et heures ouvrables.