I- Suivant acte sous seing privé, en date du 25/5/2014 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau de Tunis le 02/6/2014 sous le n°14805934 quittance n° 7466, il a été constitué une société Anonyme :
Dénomination : "ZAMAFOOD"
Siège social : 40 Rue Lyon El Mourouj 4 - 2074 El Mourouj Ben Arous.
Capital social : 342.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Conditionnement de fruits et légumes.
Matricule Fiscal : 1354568/K/A/M/000.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement est faite par le fondateur de la société auprès de Mr le receveur des finances 1er bureau de Tunis, le 02/6/2014 sous le n° 14805940 quittance n° 7470.
III- Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 5/6/2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 6/6/2014, sous le n°14506241 quittance n° 7812 il appert ce qui suit :
1- Approbation du projet des statuts de la société.
2- Approbation du pacte d'actionnaires signé avec la société d'investissement à capital risque «Sicar Invest» le 22 mai 2014 à la municipalité d'El Menzah et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 23/05/2014 quittance n°7084 et enregistrement 14705598.
3- L'assemblée reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
4- Nomination des premiers administrateurs pour les trois premiers exercices :
- Mr Rachid Larbi,
- La SICAR INVEST,
- Mr. Anis Jmel.
5- Nomination de Monsieur Walid Tlili en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
6- Convocation du premier conseil d'administration;
7- Constatation de la constitution définitive de la société et quitus au fondateur.
IV- Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 4/6/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 6/6/2014 sous le n° 14806242 quittance n°7813+7814, il a été décidé la nomination de Mr. Rachid Larbi en qualité de Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
V- Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 10/6/2014 sous le n° D025422014.
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès Verbal du premier conseil d'administration.