Notice d'information (Article 302 CSC)
Qatar National Bank - Tunisia "QNB"
Société anonyme
Au capital de 60.000.000 DT (en cours d'augmentation)
Siège social : Rue cité des Sciences. Centre urbain nord B.P 320 – 1080 Tunis
R.C : B122251996
M.F : 014247 W/P/M/000
I - Information concernant la banque
1- Raison sociale : Qatar National Bank - Tunisia (QNB)
2- Forme juridique : Société Anonyme
3- Capital social : 60 millions de dinars (en cours d'augmentation)
4- Siège social : Rue cité des sciences - centre urbain nord B-P 320 - 1080 Tunis
5- Objet : Toutes les opérations rentrant dans le cadre de la loi n°65-2001 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée par la loi n°19-2006 du 02 mai 2006.
6- Durée : 99 ans
7- Date et lieu de dépôt des statuts à la constitution : Statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 octobre 1982 sous le n°221.
8- Conditions d'admission aux assemblées générale et droit de vote : L'admission aux assemblées est réservée aux actionnaires propriétaires d'un nombre minimum de 10 actions totalement souscrites et intégralement libérées.
La propriété d'une action confère à son titulaire le droit de vote à raison d'une voix par action.
9- Avantages particuliers : Aucun
10- Stipulations relatives à la répartition du résultat à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation :
- Réserve légale : 5 % des Bénéfices net.
- Réserve prévisionnelle : elle est déterminée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
- Bénéfices : Leur montant est arrêté par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
II- Augmentation du capital
Qatar National Bank - Tunisia informe tous ses actionnaires ainsi que le
public que suivant délibérations en date du 15 mai 2014 enregistrées à Tunis le 6 juin 2014 sous le n°14506247 Quittance n°7821, l'assemblée générale extraordinaire de la Banque a décidé d'augmenter le capital en numéraire d'un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DT) afin de porter de soixante millions de dinars (60.000.000 DT) à cent soixante millions de dinars (160.000.000 DT) et ce par l'émission au pair de dix millions (10.000.000 DT) d'actions nominatives nouvelles de dix (10 DT) dinars chacune à souscrire en totalité et à verser intégralement.
- L'assemblée générale extraordinaire a par ailleurs délégué tous pouvoirs au conseil d'administration de la banque pour réaliser cette augmentation.
- Le conseil d'administration de la banque réunit le 15 mai 2014 à arrête ainsi qu'il suit les conditions et les procédures de cette augmentation.
1. Cette augmentation est réservée à tous les actionnaires de la banque qu'ils soient propriétaires d'actions ordinaires ou d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
2. Caractéristiques de l'augmentation
- Montant de l'augmentation : cent millions de dinars (100.000.000 DT) en numéraire afin de porter le capital de soixante millions de dinars (60.000.000 DT) à cent soixante millions de dinars (160.000.000 DT) et ce par l'émission au pair de dix millions (10) d'actions nominatives nouvelles de dix (10) dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer intégralement.
Valeur de l'émission :
- Les actions nouvelles sont ordinaires. Elle sont émises au pair et sans prime d'émission. Elles doivent être souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.
- La valeur nominale de chaque action émise est fixée à dix (10) dinars l'action.
Jouissance des actions nouvelles : Les actions ordinaires nouvellement émises seront assimilées aux anciennes et porteront jouissance à partir du 1er janvier 2015.
Droit préférentiel de souscription : La souscription est réservée exclusivement aux actionnaires de la banque propriétaires d'actions ordinaires ou d'actions à dividende propriétaire sans droit de vote. Elle pourra se faire à titre irréductible ou à titre réductible.
- Souscription à titre irréductible : Elle est ouverte à tous les actionnaires au prorata de leur droit préférentiel de souscription à raison de cinq (05) actions ordinaires nouvelles pour trois (03) actions anciennes ordinaires ou à dividende prioritaire sans droit de vote.
Les actionnaires qui n'ont pas exercé dans les délais impartis leur droit préférentiel de souscription à la présente augmentation du capital, intégralement ou partiellement, sont réputés avoir renoncé définitivement et irrévocablement à l'exercice de ce droit en ce qui concerne le reliquat d'actions demeurées non souscrites.
Les rompus d'actions doivent être regroupés. Le droit préférentiel de souscription relatif à ces rompus doit être négocié entre les différents titulaires et distribués selon leur accord.
A défaut, ils sont considérés avoir renoncé, définitivement et irrévocablement, au droit préférentiel de souscription y afférent.
- Souscription à titre irréductible : elle est réservée aux actionnaires qui ont exercé pleinement leur droit préférentiel de souscription dans la présente augmentation du capital et leur permet de souscrire à un nombre d'action additionnel dépassant celui auquel ils ont droit en vertu du droit préférentiel de souscription.
Cette souscription additionnelle porte sur les actions non souscrites intégralement ou partiellement par certains actionnaires ayant préféré ne pas exercer leur droit préférentiel de souscription à la présente augmentation du capital. Elle sera réalisée dans la limite du nombre disponible d'actions demeurées non souscrites et seront distribuées entre les différents souscripteurs à titre réductible et ce au prorata du nombre d'actions détenues par chacun dans le capital et dans la limite de leurs demandes.
Délais de souscription : Le délai de souscription est de quinze (15) jours qui commence à courir à partir de la date de parution au journal officiel de la République Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital. Les souscriptions peuvent être clôturées avant l'expiration de ce délai en cas de souscription intégrale.
Lieu de souscription et versement des fonds : Les souscriptions seront recueillies au siège de Qatar National Bank - Tunisia (QNB) sis à la rue cité des sciences, centre urbain nord, P.B 320 - 1080 Tunis.
Les actions souscrites à titre réductibles ou à titre irréductible ou à titre irréductible doivent, sous peine de nullité de souscription, être totalement libérées au moment même de la souscription.
Les fonds provenant de la souscription doivent être versés au compte indisponible ouvert à Qatar National Bank - Tunisia (QNB) agence centrale n°23000241004727178859.
Les fonds relatifs aux souscriptions des actions à titre réductible et qui n'ont pu être réalisée, seront remboursées aux différents souscripteurs des dites actions dans un délai de dix (10) jour suivant la clôture du délai de souscription et ce sans intérêts.
Dépôt légal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 2014, enregistré le 6 juin 2014 sous le 14506247 Quittance n°7821 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°AC011292014 et ce conformément à l'article 302 CSC.