Etude Maître Faleh Fatma Avocate
Résidence Elkhalil C35 Avenue Yasser Arafet Sahloul 1 Sousse
Tel/Fax : 73820605
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son représentant légal, ayant son siège à la direction régionale de la banque à Sousse Avenue Habib Bourguiba Sousse.
Partie saisie : Zouheir Ben Elfitouri Echared, titulaire de la CIN 02964765, adresse Station ESSO Route de Msaken Sousse en sa qualité de débiteur principal.
Avocat poursuivant : Maître Faleh Fatma, Résidence Elkhalil C35 Avenue Yasset Arafet Sahloul 1 Sousse.
Les immeubles saisies : l'immeuble 1 : La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 37710
Sousse constitué de la parcelle n° 302 et consistant en un terrain prêt à bâtir sis à Hergla gouvernorat Sousse dont la superficie est 239 m², limité au sud par la parcelle n° 329, à l'est la parcelle n° 322, au nord une route et à l'ouest Par la parcelle n° 323
L'immeuble 2 : la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 70758 Sousse constitué de la parcelle n° 321 et consistant en un terrain prêt à bâtir sis à Hergla gouvernorat Sousse dont la superficie est 294 m², limité au sud par la parcelle n° 319
Dans une partie et dans le reste la parcelle n° 320, à l'est la parcelle n° 318, au nord une route et à l'ouest par la parcelle n° 303 dans une partie et dans le reste la parcelle n° 319.
Les charges : l'immeuble 1 est grevé de 4 hypothèques volontaires au profit de la partie poursuivante la banque nationale agricole détaillés dans la liste des inscriptions déposée avec le cahier de charges.
L'immeuble 2 est grevé de 2 hypothèques volontaires au profit de la même banque poursuivante détaillée dans la liste des inscriptions déposée avec le cahier de charges.
Mise à prix : la mise à prix est fixée après la réduction de 40% à trente cinq mille huit cent cinquante dinars (35.850.000) pour l'immeuble 1 et à quarante quatre mille cent dinars (44.100.000) pour l'immeuble 2 soit un prix total de soixante dix neuf mille neuf cent cinquante dinars (79.950.000) qui sera majoré des frais déclarés lors de la première audience à mille neuf cent vingt huit dinars cinq cent soixante dix huit millimes (1928.578) et les frais complémentaires qui seront déclarés le jour de la prochaine audience.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 14 juillet 2014 à 9 h et suivantes à la chambre (les saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse 2 dans la salle d'audience.
Les enchères sont : portées par l'intermédiaire d'un avocat.
Ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable ; est exempté de ces dispositions les copropriétaires.
Les étrangers ne peuvent se porter enchérisseurs sans l'autorisation préalable du gouverneur de la région.
- La visite des deux immeubles peut se faire chaque jour dans les heures du travail.
Pour de plus amples renseignements contacter le tribunal de première instance de Sousse 2 ou l'étude de l'avocat poursuivant.