Divers · Avis au public

Clôture de mission de liquidation

Publié au Annonces légales n° 75 du 24 juin 2014, page 3898 · réf. 2014G02030DIVD2

Monsieur Khoufi Houssem le liquidateur avise et informe par la présente que, conformément à l'ordonnance sur requête rendue en référé le 29 mai 2014 au Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur le juge commissaire, chargé du contrôle de la mission de liquidation n°63/94 de la succession du défunt Taher Ben Brahim, a ordonné la clôture de cette mission et le dépôt du dossier au greffe du tribunal.

Citer : Clôture de mission de liquidation, JORT (Annonces légales) n° 75 du 24 juin 2014, p. 3898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.