Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises - BFPME

Société anonyme

Au capital de 100.000.000 Dinars

Siège social : 34 Rue Hédi Karray - Centre urbain nord, 1004 El Menzah IV

Registre de commerce sous le numéro B2410202005,

Matricule fiscal n° 908910A/P/M/000

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 2014, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Tunis, le 5 juin 2014,

Quittance n° 7678, N° d'enregistrement 14806116, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 10 juin 2014 sous le N°201428545, il a été décidé à l'unanimité de ce qui suit :

1. Approbation de la convention de prêt conclue en date du 8 avril 2014 entre la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (FADES), destiné à la contribution au financement des PME du secteur privé en Tunisie, garanti par l'État Tunisien, d'un montant de 20 millions de dollars américain avec un taux d'intérêt de 2%, remboursable sur 10 ans et demi dont 3 ans de délai de grâce à compter de la date du premier tirage, et approbation de sa signature par le Président Directeur Général de la BFPME avec tous les documents et engagements y afférents.

2. Ratification de la nomination de Mme Souhir Taktak, administrateur représentant l'État Tunisien au conseil d'administration de la Banque de Financement des Petites et moyennes entreprises en remplacement de M. Khalil Ammar pour le restant de son mandat, à compter du 28 février 2014, en qualité de président Directeur Général.

3. Ratification de la cooptation des administrateurs suivants :

• Mme. Imen Kouki épouse Zargouni, désignée par le conseil d'administration du 29 novembre 2013 en qualité d'administrateur représentant de l'État au conseil d'administration de la Banque, en remplacement de M. Mourad Jammoussi pour le restant de son mandat.

• M. Chafik Jellouli désignée par le conseil d'administration du 28 février 2014, en qualité d'administrateur représentant la Société Nationale de Télécommunication au conseil d'administration de la Banque, en remplacement de M. Omrane Kammoun, pour le restant de son mandat.

• M. Chokri Meddeb Hamrouni, désignée par le conseil d'administration du 30 avril 2014, en qualité d'administrateur représentant le Groupe Chimique Tunisien au conseil d'administration de la Banque, en remplacement de M. Habib Jouirou, pour le restant de son mandat.