Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 26 juin 2014, page 3939 · réf. 2014P00768FCCC2

Par acte établi par huissier notaire en date du 18/4/2014 enregistré à la recette des finances de Monastir le 30/5/2014 sous n° M023175 Madame Hanouna Zeghidi demeurant à R1 n°3 Monastir a cédé à titre de donation à Nabil Chenane la totalité du fonds de commerce ayant pour exploitation alimentaire générale situé au marché central de Monastir.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 26 juin 2014, p. 3939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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