Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 26 juin 2014, page 3937 · réf. 2014T03967FCCC2

En vertu de l'acte dressé par Maître Kmais Barcous et Chedli Barouni en date du 5/6/2014 enregistré à Tunis rue Sahel Monsieur Taher Ben Mohamed Marzouk a donné et transféré et délivré à titre gratuit à son fils Nouredine Marzouk tous les fonds de commerce (de chaussures de bonneterie de tissus et de mercerie) exploité au magasin dépendant de l'immeuble sis à Tunis 13 rue Mohamed Ali et 21 rue de Souk Hras avec tous ses éléments corporels et incorporels (la clientèle l'achalandage l'enseigne le nom commercial et le droit au bail)

Toutes les oppositions doivent être déposées entre les mains du donateur Taher Marzouka, son domicile situé à Manouba, centre 20 rue Ibn Abi Djaf dans un délai de 20 jours de la date de la publication du présent avis au JORT.

Le présent avis a été publié au journal "Echourouk" le 13/6/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 26 juin 2014, p. 3937.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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