Société Civile Agricole Mabrouka
Au capital social de 398528,000 DT
29, avenue l'Indépendance Résidence Mariem App 625 Bloc A Ariana
RC : C0364242006
MF : 0957956N
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13/6/2014
réuni au siège de la société avec signatures légalisées des associés à la Municipalité d'Ettahrir et en présence du Rapporteur, l'avocate Maître Sarra Borgi enregistré à la recette des finances de Palais des finances Ariana le 17/6/2014 Quittance n°M041569 Enregistrement n°14702335
Il a été décidé ce qui suit :
- Préciser et compléter la participation en nature dans le capital de la société est ce en fonction des éléments constitutifs de l'apport
- Clarifier la rédaction de l'acte relatif à l'apport en nature à la société conformément aux dispositions de l'article 377 du code des droits réels.