Actes judiciaires · Avis au public

Le public est avisé que le tribunal de première instance de Nabeul a rendu une décision en matière de…

Publié au Annonces légales n° 76 du 26 juin 2014, page 3944 · réf. 2014T03997VEPA2

Le public est avisé que le tribunal de première instance de Nabeul a rendu une décision en matière de tutelle sous le n° 2394 en date du 31 mars 2014 qui consiste à nommer Mr Med Ali B. Taieb Abdelmoula, deumeurant à Nabeul, 8 Rue Marbella en tant que tuteur du mineur "Taieb B. Farhat Abdelmoula" et ce pour administrer ses affaires dans les meilleurs conditions, le tribunal donne l'ordre de publier le dispositif du jugement au Journal Officiel.

Citer : Le public est avisé que le tribunal de première instance de Nabeul a rendu une décision en matière de…, JORT (Annonces légales) n° 76 du 26 juin 2014, p. 3944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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