Mr Mounaouer Ben Mohamed Ben Abdallah Smiali C.I.N 06062922 déclare la perte de son acte de propriété N° 13/39640 suivants objet du titre foncier N° 74821 Sidi Bouzid le terme de cet acte de la parcelle de terre achetée sur sa propre de superficie totale 500 mètres carrés et rédigé par deux notaires Khadija Radaoui et son compagnie et daté le 4/6/2012 et enregistré à la recette des finances de Jelma le 18/7/2012 quittance N°M00388.
Citer : Perte d'acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 78 du 1er juillet 2014, p. 2075.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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