Fonds de commerce · Gérance Libre

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 78 du 1er juillet 2014, page 2064 · réf. 2014T04069FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 14 et 19/05/2014 enregistré à la recette des finances d'El Manazh 6 le 5/6/2014 sous le numéro 14303463, quittance n°61043 et quittance complémentaire n°61417 en date du 6/6/2014, la société la belle couture SARL, registre de commerce n°B03103342011 a pris en location du gérance pour une durée de cinq ans de la société Fella SARL immatriculée au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis 1 sous le n° B130471996 la totalité du fonds de commerce sis au centre commerciale ANX rue Abou Loubaba Al ansari n°12 El Menzeh 6 pour l'exercice de toutes activités commerciales.

Conformément à l'article 231 du code de commerce ce fonds de commerce inscrit au registre de commerce en tant que filiale de la société Fella est grevée d'un ou plusieurs hypothèques.

Ces hypothèques inscrit sur le registre de commerce sus-indiqué au profit des créditeurs mentionnés dans le même registre sont étendus sur les autres fonds de commerce appartenant à la société dont il est propriétaire.

Cette annonce a été publiée au journal « le temps » pour le 20/06/2014.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 78 du 1er juillet 2014, p. 2064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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