Fonds de commerce · Gérance Libre

Déclaration de location d'un fonds de commerce (gérance libre)

Publié au Annonces légales n° 78 du 1er juillet 2014, page 2064 · réf. 2014Z00239FCCC3

Suivant le contrat de la gérance libre rédigé le 6/6/2014 par M. Ayoub Brebech avocat à Médenine et enregistré à la recette des finances de Midoun quittance n° M024620 enregistrement n° 14301691. M. Fawzi Ben Wiran titulaire de la carte d'identité nationale 05728851 délivrée à Tunis le 11/3/2012, a loué la totalité du fonds de commerce ayant pour activité principale la vente de Tabac et de matières différentes situé à la rue 7 Novembre El May Djerba et avec tous les éléments de l'intégrité physique et morale à M. Farouk Ben Buaich Cheikh Ibrahim titulaire de la carte d'identité nationale n° 09139358 délivré à Tunis le 13/10/2012. Notant que le fonds du commerce loué est hypothéqué pour le bénéfice de Attijari Bank indiqués dans le livre des hypothèques maintenu par le Tribunal de première instance de Médenine, le premier sous le numéro NA2010512011 embarqué par la somme de dix mille dinars et le second sous le numéro NA2036282009 embarqué par la somme de cinq mille dinars.

Les objections sont acceptées chez M. Farouk Cheikh Ibrahim à son adresse mentionné ci-dessus dans l'ordre de vingt jours à compter de la date de publication au Journal officiel.

Citer : Déclaration de location d'un fonds de commerce (gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 78 du 1er juillet 2014, p. 2064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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