Vente aux enchères publiques

1- Poursuivant : La société Générale de Recouvrement et de Réalisation de créances «SOGEREC» S.A au capital…

Publié au Annonces légales n° 83 du 12 juillet 2014, page 2283 · réf. 2014R02879VEPA1

1- Poursuivant : La société Générale de Recouvrement et de Réalisation de créances «SOGEREC» S.A au capital de six millions six cent mille dinars, inscrite au registre de commerce à Tunis sous le n°B011262009, M.F n°1086129V/A/M/000 dont le siège social est sis au 124, avenue de la Liberté 1002 Tunis, valablement représentée aux fins des présentes par son président directeur général.

2- Partie poursuivie : Mr Mounir Brahem, demeurant au 146, avenue 23 janvier – Teboulba gouvernorat de Monastir, CIN n°04156160.

3- Avocat poursuivant : Mr Hatem Habchi, avocat à la cour de cassation dont le cabinet est sis au 35, avenue de Paris 1001 Tunis.

4- Immeuble mis en adjudication : La totalité des parts indivises soit 527/3689 parts dans la propriété objet du T.F n°53061 Tunis dénommée «Noura» sise à la rue Khane Younes, Chotrana, la Soukra gouvernorat de l'Ariana constitué d'un terrain avec deux constructions inachevées.

5- Date et lieu de l'adjudication : La mise en vente, est fixée au 4 août 2014 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana à partir de 9 heures, le cahier des charges peut être consulté près le greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana et le secrétariat de l'avocat poursuivant.

6- Mise à prix : la mise à prix est fixée après l'abattement prévu par l'article 425 c.p.c.c à la somme de 110.670,000DT.

7- Charges gravant les parts mise en vente :

  • Hypothèque au profit de société des investissements du groupe STB pour sûreté de paiement de la somme de 742.351,000 DT inscrite sur le T.F n°53061 Tunis en date du 26 juin 2002 (Dépôt Ariana volume 74 n°239).
  • Hypothèque au profit de l'institut de financement Tuniso-Soudien pour sûreté de paiement de la somme de 500.000,000 DT inscrite sur le T.F n°53061 Tunis en date du 17 janvier 2003 (Dépôt Ariana volume 80 n°509).
  • Hypothèque au profit de la «STB SICAR» pour sûreté de paiement de la somme de 355.522,000 DT inscrite sur le T.F n°53061 Tunis en date du 23 mai 2003 (Dépôt Ariana volume 85 n°180).
  • Privilège au profit de l'état Tunisien Trésorerie générale) pour sûreté de paiement de la somme de 92.002,539 DT inscrite sur le T.F n°53061 Tunis en date du 3 juillet 2010 (Dépôt Ariana volume 214 n°312).
  • Opposition conservatoire au profit de ATL pour sûreté de paiement de la somme de 23.967,758 DT inscrite sur le T.F n°53061 Tunis en date du 3 octobre 2012 (Dépôt Ariana volume 16/2012 n° 2442).
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8- Visite des lieux : Elle est possible tous les jours, en respectant l'horaire administratif après autorisation.

9- L'enchérissement : Il n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix. L'autorisation de Mr le gouverneur de la région est obligatoire pour les enchérisseurs étrangers.

Citer : 1- Poursuivant : La société Générale de Recouvrement et de Réalisation de créances «SOGEREC» S.A au capital…, JORT (Annonces légales) n° 83 du 12 juillet 2014, p. 2283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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