Vente aux enchères publiques

Vente Immobilière après abaissement du prix de 40% et amendement du cahier des charges à Sfax

Publié au Annonces légales n° 83 du 12 juillet 2014, page 2284 · réf. 2014X01344VEPA1

Etude de Maître Mohamed Oulha

Avocat à la cour de cassation

21, Avenue Hédi Chaker Sfax

Partie poursuivante : Sondos Bent Mohamed Chérif, domiciliée au 211, Avenue de la Liberté Sakiet Ezzit Sfax Cin n°05336324.

D'une part,

Partie saisie : Mohamed Ben Habib Chakroun Cin n°05285412 demeurant au 211 Avenue de la Liberté Sakiet Ezzit Sfax.

D'autre part,

Immeuble à vendre : 840 parts de l'ensemble des parts dont le nombre s'élève à 3840 parts qui représentent les quotes-parts à l'indivis du débiteur de l'ensemble de l'immeuble qui couvre une superficie d'environ un demi marjaa sis à la forêt de Sfax km 7 Avenue de la liberté. Il s'agit de l'immeuble qui se trouve au rez-de-chaussée, comportant un étage supérieur attribué par la justice pour le logement de la requérante et ses enfants dont elle assure la garde jusqu'à l'expiration de l'obligation.

Limité d'après la demanderesse au Sud par Louati à l'Est par Samir Gdoura au Nord par Hassen Bouzid et à l'Ouest par un passage.

L'immeuble se compose de deux vérandas, un couloir, une cuisine, une salle de bain, un W.C trois chambres, un hall, il est équipé de l'électricité et de l'eau potable.

  • Suivant jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax dans l'affaire n°54819 en date du 13/6/2014 le cahier des charges a été amendé en mentionnant le droit de l'opposante Habiba Abid relatif à l'usufruit de l'habitat, de la jouissance et de l'exploitation en vertu de l'acte de partage dressé par les notaires Khaled Ben Hmida et Sabeur Mrabet en date du 22/02/2012.
  • Suivant jugement rendu sous le n°54820 en date du 13/6/2014 le cahier des charges a été amendé en mentionnant l'hypothèque qui grève l'immeuble saisi en faveur de l'opposant Abdelhamid Moalla suivant acte dressé par les notaires Mourad Hajem et Mohamed Trabelsi en date du 10/11/2013.

Mise à prix : Six mille huit cent vingt cinq dinars (6.825,000d) en sus des frais légaux qui seront déterminés par le tribunal.

Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un avocat et après la consignation du tiers de la mise à prix.

Date et lieu des enchères :

Les enchères publiques auront lieu à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax Rue Victor Hugo Sfax et ce le lundi quatre Août deux mille quatorze (4/8/2014) à neuf heures du matin à la salle des criées.

La visite de l'immeuble à vendre est possible durant tous les jours de la semaine au cours de l'horaire administratif.

Pour d'amples renseignements contacter l'avocat poursuivant durant l'horaire précité.

Citer : Vente Immobilière après abaissement du prix de 40% et amendement du cahier des charges à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 83 du 12 juillet 2014, p. 2284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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