Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 84 du 15 juillet 2014, page 2337 · réf. 2014R02859FCCC2

Suivant acte notaire du 26/6/2014 rédigé par Notaire maître Mostapha Amri et son accesseur enregistré à la recette des finances de Nouvelle Médina le 30/6/2014 quittance n°M036000, Mme Saïda Trabelsi donne à son fils tous le fonds de commerce composant le café 1ère catégorie exploité sis au 104 rue 9042 Djebel Ejloud Tunis

Les oppositions sont acceptées au local de fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée dans les deux journaux Assabah et le temps le 5/7/2014.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 15 juillet 2014, p. 2337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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